Immunization Financing: A resource guide for advocates, policymakers, and program managers
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Rallier les parlementaires à la cause du financement de la vaccination

Fiche 15

Points essentiels

  • Les promoteurs de la vaccination doivent intervenir auprès d'acteurs influents au sein des parlements nationaux - chefs de groupes, commissions permanentes et spéciales et personnel administratif.
  • Dans leurs échanges avec les concepteurs des politiques publiques, les promoteurs de la vaccination doivent être prêts à parler des résultats du programme national de vaccination, de ses difficultés et de ses besoins actuels et futurs en ressources.
  • Les promoteurs de la vaccination sont invités à s'inspirer des " points essentiels " présentés dans les différentes fiches de ce guide pour sensibiliser leurs interlocuteurs aux grands enjeux du financement de la vaccination.

Les politiques et pratiques dont il est question dans cet ouvrage ne sauraient être mises en oeuvre sans le soutien des pouvoirs publics. Si l'exécution en incombe aux ministères de la santé et des finances, le poids des parlements nationaux n'en est pas moins déterminant. Le pouvoir législatif est habituellement détenu par un parlement ou un organe représentatif de ce type. Le parlement a notamment le pouvoir d'orienter les financements publics vers les projets publics, dont l’application revient au pouvoir exécutif. Le parlement (ou congrès) vote les lois prévoyant l'introduction des nouveaux vaccins, approuve et amende le budget des programmes de vaccination, établit des mécanismes de financement pour les services de vaccination et supervise la mise en oeuvre des nouvelles politiques de vaccination.

La présente fiche explique comment les promoteurs de la vaccination peuvent nouer un dialogue efficace avec les parlements pour leur faire comprendre l'importance d'un financement pérenne de la vaccination.

Fonctions parlementaires et financement de la vaccination

Un parlement remplit quatre grandes fonctions qui peuvent jouer un rôle sur la pérennité du financement de la vaccination :

  • Rédaction et adoption des lois. Les membres du parlement présentent des lois, proposent des amendements et votent des textes qui ont des répercussions sur tous les actes du gouvernement. C’est le cas des lois en matière de vaccination (voir fiche 16.) Les parlementaires peuvent par ailleurs appuyer des résolutions et s'engager en faveur d'une question particulière par une déclaration ; ces initiatives peuvent constituer une avancée importante vers une loi. Ainsi, la Déclaration de Katmandou soutenue par des parlementaires népalais en 2010, qui exprimait la volonté de pérenniser le financement de la vaccination au Népal. À la suite de cette déclaration, le gouvernement a rédigé un projet de loi, adopté par le Parlement en 2016 sous le nom de Loi 2072 sur la vaccination, puis ratifié par le Président du Népal.

  • L'établissement du budget. Le parlement approuve la perception et l'allocation des recettes générales de l’État en votant le budget annuel. Il revient généralement au pouvoir exécutif de proposer le budget, mais c’est au parlement de l'approuver. Dans la plupart des pays, le budget du ministère de la santé comporte un poste dédié aux vaccins.

  • Le contrôle. Le parlement contrôle l'action de l'exécutif et veille à ce que les ressources publiques soient utilisées de façon responsable et conformément aux directives législatives. Dans la pratique, il le fait essentiellement par le biais du processus annuel du budget, qui offre l'occasion d'un contrôle régulier du pouvoir de l'exécutif et suppose l'examen de plusieurs commissions et membres du parlement. Une commission parlementaire peut aussi tenir des auditions et entendre l'avis d'experts qui vont témoigner sur l'action gouvernementale ou sur des questions de politique nationale. Cela peut être l'occasion pour les promoteurs de la vaccination de faire pression en faveur d'un financement pérenne de la vaccination. Les relations entre le parlement et le pouvoir exécutif sont variables – certains parlements disposent d'une réelle capacité d'orientation et de contrôle sur l'action de l'exécutif, d'autres ont moins de poids.

  • La représentation. Les membres du parlement sont les représentants du peuple et, plus spécifiquement, des électeurs de leur circonscription. Ils se font les porte-paroles de leurs électeurs en défendant leurs intérêts devant les assemblées et au sein des commissions parlementaires. Les promoteurs de la vaccination ont donc la possibilité d'influencer le parlement en mobilisant leurs de ses électorats locaux.

Points d'entrée stratégiques pour travailler avec les parlements

Les structures parlementaires varient d’un pays à l’autre (nombre des assemblées ou composition des commissions, par exemple), mais un certain nombre d'acteurs et d'instances parlementaires exercent une influence majeure sur la détermination des programmes de financement de la vaccination. Ce sont notamment :

  • Les présidents de groupes parlementaires. Il échoit généralement aux chefs de file des partis de la majorité et de l'opposition et à quelques autres parlementaires influents de définir le calendrier législatif, d'attribuer les lois aux commissions et de rallier des soutiens en faveur d'initiatives législatives.

  • Les commissions. Une bonne part du travail des parlements est accomplie par des commissions permanentes ou spéciales, dont les membres et les présidents reflètent la configuration politique du parlement et qui définissent en général son programme. Le personnel de soutien, notamment les assistants parlementaires, ceux des commissions et les secrétariats non politiques, jouent en coulisse un rôle important. Ce sont donc des interlocuteurs privilégiés pour les avocats de la vaccination. Concernant le financement de la vaccination, les commissions peuvent examiner les lois relatives aux services de vaccination publics, s'assurer de leur cohérence avec les cadres juridiques nationaux et internationaux existants et évaluer l'action du gouvernement dans la mise en application des nouvelles lois.

  • Les commissions spécifiques. Les commissions permanentes des finances et du budget constituent une cible importante pour les défenseurs de différentes causes parce qu'elles sont amenées à examiner toute demande de dépense publique. Sans leur aval, une loi de dépenses a peu de chances d'être adoptée par le parlement. Les commissions sur la santé, qui examinent les programmes de vaccination et leur budget, sont une autre cible évidente du travail de communication. Elles peuvent être autonomes, dépendre de la commission des affaires sociales, ou être regroupées avec les commissions de la condition féminine, de la jeunesse, des sports ou du travail. Ces commissions élargies comportent généralement une sous-commission consacrée aux questions de santé.

  • Le personnel du secrétariat. Le personnel du secrétariat parlementaire veille à ce que les membres du parlement disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions législatives éclairées. Il organise les réunions et auditions des commissions et constitue souvent une source importante de mémoire institutionnelle. Les promoteurs de la vaccination doivent s'assurer que le personnel du secrétariat reçoive copie de toutes leurs communications avec les commissions et les membres du parlement. Ils peuvent aussi entretenir des contacts parmi le personnel de la bibliothèque ainsi que celui de la recherche et de la documentation parlementaire pour s'assurer l'accès aux documents pertinents et aux informations concernant les programmes de vaccination et leur financement.

  • Les membres influents du parlement. Certains membres du parlement particulièrement éminents, charismatiques ou efficaces peuvent avoir beaucoup d'influence même s'ils n'occupent pas de fonction spéciale dans la hiérarchie parlementaire. Ils se font souvent les champions d'une cause particulière et collaborent avec ses promoteurs pour la faire avancer.

  • Les nouveaux membres du parlement. À chaque cycle électoral, de nouveaux élus sont à la recherche de thèmes sur lesquels ils pourraient imprimer durablement leur marque. Pour peu qu'on les sensibilise assez tôt sur les enjeux de la vaccination et de son financement, ils peuvent en devenir les ardents défenseurs.

Les unions interparlementaires peuvent avoir de l'influence sur le débat public et la détermination des programmes et des politiques à l'échelle régionale. En 2009, par exemple, le Parlement latinoaméricain, qui est une assemblée consultative, a rédigé un Modèle de loi sur les vaccins en s'inspirant de l'expérience des pays de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Cette loi fournit aux pays de la région de l'OPS un cadre qui garantit un accès adéquat et équitable aux services nationaux de vaccination, ainsi que leur financement et leur fonctionnement.

Messages-clés sur le financement de la vaccination à l’adresse des parlements

Pour prendre des décisions législatives éclairées, les parlementaires ont besoin d'informations actualisées, exactes et ciblées. Les " points essentiels " figurant en haut de chaque fiche de cet ouvrage offrent un résumé succinct des principaux enjeux, défis et opportunités en matière de financement de la vaccination. Voici les plus importants d'entre eux, qui permettront aux parlementaires de comprendre la question et d'agir :

  • La vaccination est l'une des interventions de santé publique les plus puissantes et les plus efficaces jamais conçues.

  • La vaccination est économiquement efficace : c'est l'un des meilleurs usages possibles des ressources publiques de santé, par définition limitées. Chaque dollar investi dans la vaccination, représente une économie de 16 dollars pour le pays.

  • Une planification rigoureuse est essentielle pour assurer un financement suffisant et pérenne aux programmes de vaccination. Un investissement insuffisant– ou instable – accroît le risque d'épidémies et compromet la santé publique.

  • La bonne exécution d'un programme de vaccination nécessite de financer non seulement l'achat des vaccins, mais aussi, à un échelon essentiellement local, le personnel et les structures médicales qui effectuent la vaccination systématique dans le cadre global du programme de santé.

Voici certaines des questions que risquent de poser les parlementaires au sujet des services de vaccination d'un pays :

  • Quels sont les résultats du programme de vaccination ? (Quel est le taux de couverture des vaccins du programme national, cette couverture est-elle équitable et comment se situe-t-elle par rapport aux objectifs ? Quels vaccins figurent dans le programme national par rapport aux recommandations de l'OMS ?)

  • Comment se présente l'avenir du programme de vaccination ? (La couverture va-t-elle évoluer ? De nouveaux vaccins vont-ils être introduits ?)

  • Le programme de vaccination est-il suffisamment financé ? (Le budget pour les vaccins est-il suffisant ? Les investissements dans la chaîne du froid sont-ils suffisants ?)

  • Le financement n'étant qu'une partie du problème, quels autres freins empêchent le bon déroulement du programme et comment peut-on s'y attaquer ?

Les initiatives en cours pour mobiliser les parlementaires en faveur du financement de la vaccination

De nombreuses organisations – dont l'UNICEF, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé – jouent un rôle actif auprès des parlementaires sur des questions de santé et de développement humain. Le Sabin Vaccine Institute a montré la voie par le biais de son Replace by: Programme de financement durable de la vaccination du Sabin Vaccine Institute (Sustainable Immunization Financing - SIF), mis en place dans 22 pays – 12 d'Afrique, 6 d'Asie et 4 d'Europe de l'Est – où il dispense des conseils techniques et législatifs en matière de promotion et de protection du financement de la vaccination.

Le programme SIF organise des séances d'information au niveau national et infranational à l'intention des décideurs politiques, des parlementaires et d'autres personnalités officielles, ainsi que des échanges entre pairs, des ateliers et des réunions sur les bonnes pratiques et les avancées vers financement pérenne de la vaccination. À la mi‑2016, le programme avait contribué au lancement d'initiatives législatives dans plusieurs pays du SIF, tous en phase d'émancipation de l'aide Gavi ou sur le point de l'être. En 2014, le Nigeria est devenu le premier des pays ayant souscrit au SIF à adopter de nouvelles lois sur le financement de la vaccination, en grande partie grâce aux efforts des parlementaires des commissions de la santé du Sénat et de la Chambre des représentants.

Sources et lectures complémentaires

Plaidoyer en faveur de la vaccination [en ligne]. Les ressources du PATH, de l'IVAC, et de Gavi pour aider au plaidoyer en faveur de la vaccination. Consultable à : http://advocacy.vaccineswork.org/

Commission sur l'avenir des vaccins en Amérique latine (COFVAL). Loi-cadre en matière de vaccination pour l'Amérique latine. 2009. Consultable à : https://perma.cc/C2NR-YBMW

Ozawa S, Clark S, Portnoy A, Grewal S, Brenzel L, Walker DG. Return on investment from childhood immunization in low- and middle-income countries, 2011–20. Health Affairs. 1er février 2016 ; 35(2) : 199-207.

UNICEF. Guide to working with parliaments. New York: UNICEF. 2009. Consultable à : https://perma.cc/6KUR-B6PE

Organisation mondiale de la santé. Bibliothèque sur le plaidoyer en faveur de la vaccination. Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Consultable à : http://www.euro.who.int/en/health-topics/disease-prevention/vaccines-and-immunization/publications/immunization-advocacy-library

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