Immunization Financing: A resource guide for advocates, policymakers, and program managers
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L'Initiative de l'UNICEF pour l'autonomie en matière de vaccins

Fiche 13

Points essentiels

  • L'Initiative pour l'autonomie en matière de vaccins (VII) est un cas abouti de Fonds de roulement géré par l'UNICEF. Elle offre aux pays qui y souscrivent un financement souple qui permet un approvisionnement régulier en vaccins.
  • La VII octroie des crédits aux pays pour l'achat de vaccins par l'intermédiaire de l'UNICEF, remboursables 30 jours après livraison.
  • Les pays reçoivent ainsi les vaccins quelques mois plus tôt que ne le permettrait normalement la ligne de crédit du fonds.
  • Plus de 20 pays d'Afrique, des îles du Pacifique et de l'Asie du Sud-Est ont sollicité le fonds pour le préfinancement de vaccins, de matériel d'injection et de matériel frigorifique.
  • Outre leur inscription à la VII, les gouvernements qui rencontrent des difficultés de déblocage des budgets pourront envisager de recourir aux instruments de financement des banques commerciales pour l'achat de vaccins cruciaux.

La régularité de l'approvisionnement en vaccins et en matériel d'injection est essentielle à l'efficacité d'un programme de vaccination. Mais les réglementations en matière de passation des marchés et le manque de régularité du déblocage des budgets peuvent poser des difficultés d'approvisionnement – notamment lorsqu'un pays passe du financement par les dons à l'autofinancement pour le matériel de vaccination. La Division des approvisionnements de l'UNICEF exige un paiement anticipé avant d'entamer toute procédure d'achat pour leur compte. Tout retard du transfert de fonds à la Division des approvisionnements de l'UNICEF peut entraîner une rupture de stock de vaccins primordiaux. Pour faire la jonction, l'Initiative pour l'autonomie en matière de vaccins (VII) offre des conditions de financement plus souples aux pays qui en ont besoin, les autorisant à ne payer qu'après la livraison. Près de 30 pays à revenu faible et intermédiaire ont profité des lignes de crédit de la VII pour stabiliser leur approvisionnement.

En 2015, le Conseil d'administration de l'UNICEF a prorogé la VII jusqu'en 2020 et autorisé l'extension de la base de capital de 10 millions à 100 millions de dollars (sous réserve que la contribution des donateurs y suffise). Le Conseil d'administration a aussi approuvé l'utilisation du capital de la VII pour le préfinancement de biens qui ne sont pas des vaccins, comme les moustiquaires antipaludiques ou certains produits de nutrition.

Le fonctionnement de la VII

Lancée en 1991, la VII utilise un fonds de capital afin que la Division des approvisionnements de l'UNICEF puisse acheter pour le compte des pays. Ceux-ci disposent de 30 jours pour rembourser la VII après réception et facturation des vaccins. L'encours de chaque pays auprès de la VII est plafonné. Cela permet à la VII de maîtriser son risque financier et d'inciter les pays à la rembourser rapidement pour obtenir de nouveaux crédits. La VII est en fait un fonds renouvelable pour chaque pays. Elle ressemble à bien des égards au Fonds de roulement de l'OPS (décrit dans la fiche 12), sauf qu'elle s'applique hors du continent américain et que la ligne de crédit est propre à chaque pays. Grâce à la VII, les vaccins arrivent quelques mois plus tôt qu'ils ne le feraient autrement, ce qui rend plus rares les ruptures de stock et assure la régularité de l'approvisionnement. Le remboursement peut s'effectuer en monnaie locale, à condition que celle-ci soit prise en charge dans les opérations du programme de l'UNICEF dans le pays.

La VII comporte d'autres avantages non négligeables. Tout retard du transfert de fonds entre un pays et la Division des approvisionnements de l'UNICEF peut entraîner l'ajournement des commandes et compromettre la prévisibilité et la stabilité du marché. Stabiliser le financement rassure les fournisseurs quant aux délais de paiement, ce qui aide la Division des approvisionnements de l'UNICEF à obtenir des prix plus avantageux.

Profitant du levier que lui procure le fonds, l'UNICEF travaille avec les ministères de la santé et des finances à prévoir les besoins de chaque pays en matière de vaccins et de financement et à procéder à la budgétisation nécessaire.

Les fonds de la VII n'en demeurent pas moins limités, et l'objectif ultime de l'UNICEF est que les pays franchissent le cap du recours à ces lignes de crédit pour en venir aux conditions normales de paiement anticipé (en utilisant les services d'achat de la Division des approvisionnements de l'UNICEF), puis à l'auto-approvisionnement.

Quels pays sont éligibles

Tout pays ayant passé avec l'UNICEF un Accord de coopération au titre des programmes ou un Accord de base de coopération peut solliciter la VII. Il faut aussi que les États disposent des éléments suivants:

  • Des ressources budgétaires suffisantes pour acheter des vaccins et du matériel d'injection ou frigorifique
  • Un protocole d'accord de la VII approuvé et signé par l'UNICEF et le Ministère de la santé
  • Une lettre de garantie signée du Ministère des finances à hauteur du plafond du pays (à renouveler chaque année tant que le pays est inscrit à la VII)

Avant d'autoriser un pays à souscrire à la VII, la Division des approvisionnements de l'UNICEF travaille avec lui à l'évaluation des ruptures de stocks de vaccins et de leurs causes, de l'historique des profils de financement du programme national de vaccination, des processus de budgétisation concernés, de la probabilité de défaut, entre autres facteurs. La candidature à la VII est évaluée en dernier ressort par le Contrôleur général et le Directeur de la Division des approvisionnements de l'UNICEF, qui pourront à leur discrétion l'approuver ou la rejeter.

Quels pays y souscrivent

La VII a été utilisée aussi bien par des pays Gavi que par des pays non Gavi. Le Cap Vert, le Kenya, le Niger, le Nigeria, les pays insulaires du Pacifique et le Tchad y ont souscrit entre 2012 et 2015. Plusieurs pays sont sortis de la VII pour passer à la phase suivante, notamment le Maroc et les Philippines. À la mi- 2016, des pourparlers étaient en cours avec d'autres souscripteurs potentiels.

Certains pays éligibles à Gavi comme le Kenya ont utilisé la VII pour acheter des vaccins traditionnels et honorer les exigences de cofinancement de Gavi en termes d'achat. Le mécanisme de la VII peut rester utile pendant la transition d'un pays éligible à Gavi vers l'autofinancement, pour apporter de la souplesse financière.

Les pays les plus à-même de profiter de la VII sont notamment :

  • Les pays hors Amérique latine (qui n'ont pas accès au Fonds de roulement de l'OPS)
  • Les pays qui n'ont pas l'intention de s'approvisionner par eux-mêmes
  • Les pays susceptibles de rencontrer des difficultés temporaires de trésorerie

Les pays à revenu intermédiaire qui n'ont jamais été éligibles à GAVI peuvent bénéficier de la VII s'ils rencontrent des problèmes temporaires de trésorerie pour l'achat de vaccins et ne trouvent pas de solution. Outre la VII, un pays peut envisager de solliciter une ligne de crédit d'une banque commerciale ou une garantie pour obtenir davantage de liquidités si le calendrier de déblocage des budgets publics pose problème.

En février 2016, la VII avait contribué à financer le BCG, le vaccin contre l'hépatite B, l'OPV, l'IPV, le DT, le TT, le Td, le vaccin contre la rougeole, l'OR, le ROR, le VPC, les vaccins contre le rotavirus, le VPH, la fièvre jaune, les vaccins contre le méningocoque et contre le choléra, ceux contenant le DTC, les vaccins anti- Hib ainsi que du matériel d'injection. Le fonds a aussi réalisé le préfinancement de matériel frigorifique.

Les pays souhaitant s'informer sur les services de la VII peuvent contacter l'UNICEF pour en savoir plus.

lectures complémentaires

Pour des informations archivées sur l'Initiative de l’UNICEF pour l'autonomie en matière de vaccins : https://perma.cc/FV2R-TEZS. Pour en savoir davantage, consultez www.unicef.org.

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